Responsable de la Gestion Budgétaire - Chargé de Mission « Frais de Justice » H/F - 54

Le ou la chargé(e) de mission «frais de justice» du budget opérationnel de programme sera affecté(e) au service administratif interrégional judiciaire de la cour d'appel du BOP.

Le ou la chargé) de mission pilotera, sous la supervision du directeur délégué à l'administration interrégional judiciaire, la mise en oeuvre du plan d'action de maîtrise des frais de justice pour l'ensemble du BOP. Il aura notamment les missions suivantes:

· Déclinaison du plan de maîtrise des frais de justice national sur le périmètre du BOP (actualisation et mise à jour régulière du plan d'action), en lien avec les responsables d'UO,

· Elaboration de fiches pratiques et de notes relatives aux frais de justice,

· Participation aux réunions et instances relatives aux frais de justice du BOP,

· Animation du réseau des référents frais de justice, référents scellés et référents véhicules des juridictions du BOP...

· Actualisation de l'intranet de la cour d'appel sur les frais de justice,

· Préparation des suivis mensuels, en lien avec le contrôleur de gestion, des tableaux de bord en matière de maîtrise des frais de justice pour les chefs de cour et la direction des services judiciaires,

· Suivi avec le contrôleur de gestion du contrôle d'intensité variable mis en place dans les services centralisateurs et les pôles chorus du BOP,

· Participation au contrôle interne comptable en matière de frais de justice,

· Appui à l'analyse des évolutions de la dépense en matière de frais de justice,

· Organisation de réunions avec les partenaires extérieurs des frais de justice en vue d'améliorer la prise en charge des frais de justice (OPJ, fouriéristes, laboratoires...),

· Développement d'un partenariat avec l'antenne de l'AGRASC (ventes avant jugement...),

· Suivi des recettes liées à l'activité juridictionnelle du programme 166,

· Mise en place et animation des modules de formation destinées aux magistrats et fonctionnaires sur le ressort du BOP,

· Suivi des expérimentations mises en place au niveau local en matière de frais de justice,

· Consolidation des demandes éventuelles d'accompagnement du bureau des frais de justice FIP4,

· Réalisation d'autres travaux en lien avec le bureau des frais de justice FIP4.

· Relais des directives et informations de la direction des services judicaires en matière des frais de justice au niveau du BOP.