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Instructeur Amendes Administratives H/F - 54

Description du poste

  • Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

  • Nancy - 54

  • Fonctionnaire

  • Publié le 29 Septembre 2025

1. Le poste comporte la mission principale suivante :

Amendes administratives : instruction des dossiers, mise en oeuvre du contradictoire, rédaction des décisions et instruction des recours administratifs.

2. Selon l'activité du service et l'organisation interne définie, l'agent pourra être amené à exercer les missions suivantes :
- Recours hiérarchiques contre les décisions prises par les inspecteurs du travail : instruction des recours notamment en matière de licenciement de salariés protégés (contre-enquêtes) et rédaction des notes de synthèse destinées à la DGT
- Recours contentieux : rédaction du projet de mémoire et défense de l'Etat devant les tribunaux administratifs
- Décisions relatives aux recours aménagés préalables formés devant le DREETS : instruction et rédaction des décisions

Autres activités :
- Conception et participation à des ateliers/présentations en lien avec les missions exercées avec les autres instructeurs de l'unité
- Appui interne au sein du service et du pôle T

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Chiffres clés de l'emploi à Nancy

  • Taux de chomage : 11%
  • Population : 105058
  • Médiane niveau de vie : 21300€/an
  • Demandeurs d'emploi : 9630
  • Actifs : 49347
  • Nombres d'entreprises : 8332

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