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Instructeur Amendes Administratives H/F - 54
Description du poste
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Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Nancy - 54
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Fonctionnaire
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Publié le 29 Septembre 2025
1. Le poste comporte la mission principale suivante :
Amendes administratives : instruction des dossiers, mise en oeuvre du contradictoire, rédaction des décisions et instruction des recours administratifs.
2. Selon l'activité du service et l'organisation interne définie, l'agent pourra être amené à exercer les missions suivantes :
- Recours hiérarchiques contre les décisions prises par les inspecteurs du travail : instruction des recours notamment en matière de licenciement de salariés protégés (contre-enquêtes) et rédaction des notes de synthèse destinées à la DGT
- Recours contentieux : rédaction du projet de mémoire et défense de l'Etat devant les tribunaux administratifs
- Décisions relatives aux recours aménagés préalables formés devant le DREETS : instruction et rédaction des décisions
Autres activités :
- Conception et participation à des ateliers/présentations en lien avec les missions exercées avec les autres instructeurs de l'unité
- Appui interne au sein du service et du pôle T

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