Attaché de Justice H/F - 54

La cour d'appel de Nancy est juridiction spécialisée en matière de droit de la sécurité sociale et traite des appels des pôles sociaux tant de ceux de son propre ressort que ceux du ressort de la cour d'appel de Reims.

La chambre est composée de trois magistrats et bénéficie du soutien d'une attachée de justice.L'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat.

Au sein de la chambre sociale, et en collaboration avec les magistrats et le greffe, l'attaché de justice exerce les missions suivantes:

- rédaction des rapports d'audience: exposé du litige, décision contestée, prétentions des parties et résumé des moyens, (55 rapports par mois),

- élaboration et rédaction de projet d'arrêts, (5 à 6 par mois)

- recherches juridiques et veille jurisprudentielle, mise à jour du site intranet relatif au droit de la sécurité sociale et de la liste de discussion entre les magistrats des pôles sociaux des deux ressorts et la cour.