Chargé·e de Mission Contrôle Essms Enfance Famille - Offre3724 H/F - 54

Sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'unité Contrôle des ESSMS, dans le respect du cadre règlementaire (dont celui du code de l'action sociale et des familles) et en cohérence avec les orientations arrêtées par les directions métiers, il.elle conçoit, et met en oeuvre les contrôles des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par le département, que ce soit en compétence exclusive ou partagée avec d'autres autorités de contrôle.

Sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'unité Contrôle des ESSMS, dans le respect du cadre règlementaire (dont celui du code de l'action sociale et des familles) et en cohérence avec les orientations arrêtées par les directions métiers, il.elle conçoit, et met en oeuvre les contrôles des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par le département, que ce soit en compétence exclusive ou partagée avec d'autres autorités de contrôle.
Animation du réseau des professionnels habilités à assurer des contrôles
* Propose une méthodologie d'intervention intégrant l'ensemble des étapes nécessaires à la réalisation d'un contrôle (lettre d'annonce, rapport provisoire et définitif,suites administratives)
* Crée des outils de support aux contrôles et les met à disposition des professionnels du réseau
* Apporte un appui méthodologique à la mise en oeuvre du dispositif à tous les niveaux
* Contribue à la veille à la mise à jour des arrêtés et règlements relatifs à la mission de contrôle
Réalisation des contrôles
* En binôme avec un autre professionnel habilité à assurer des contrôles (agent du Département ou d'une autre autorité administrative), assure la réalisation des contrôles des établissements et services : contrôles de fonctionnement, programmés ou inopinés, contrôles de dysfonctionnement, contrôles thématiques.
* Organise le contrôle jusqu'à la décision administrative définitive : préparation de la mission, conduite des entretiens, visite sur site, analyse documentaire, rédaction des différentes pièces juridiques (lettre d'annonce, rapports, proposition de suites à donner, ...)
* S'assure du respect par les établissements, services et lieux de vie des obligations instituées à leur égard par le régime de l'autorisation, en matière d'activité, de capacité et de règles d'organisation et de fonctionnement.
Spécificités du poste
* Mène des études règlementaires afin d'intégrer les évolutions régulières relatives au contrôle des ESSMS
* Peut être associé.e à la réalisation des études de dossiers d'appel à projet ou d'évaluation
* Si le poste concerne l'ensemble des politiques publiques de solidarité, une mobilisation doit prioritairement intervenir sur le contrôle des établissements Enfance Famille.