Secrétaire Administratif - Responsable de la Gestion Budgétaire Adjoint - Frais d'Enquêtes Judicia H/F - 54

Le service administratif régional assiste le premier président de la cour d'appel et le procureur général près cette cour dans l'exercice de leurs attributions en matière d'administration des services judiciaires dans le ressort de la Cour d'appel de Nancy. Le service administratif interrégional est dirigé, sous l'autorité conjointe des chefs de cour, par un directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire.

Le SAIR est composé de 71 emplois localisés, dont 3 directeurs placés, 2 cadres greffiers placés, 11 greffiers placés et 3 adjoints administratifs placés.

Le service budgétaire du service administratif interrégional de Nancy est placé sous l'autorité du responsable de la gestion budgétaire de l'unité opérationnelle de la Cour d'appel. Le service est composé d'un responsable de gestion budgétaire, directeur des services de greffe judiciaires, et d'un adjoint au responsable de gestion budgétaire. Il exerce ses fonctions en collaboration directe avec le responsable de gestion budgétaire des marchés publics, le responsable budgétaire chef de pôle chorus et le responsable du budget opérationnel de programme.

Le service budgétaire contribue à la préparation annuelle du budget opérationnel de programme, à la proposition d'une répartition de la ressource, au suivi et à l'exécution de la dépense.


Le responsable de la gestion budgétaire adjoint assiste le responsable de la gestion budgétaire (catégorie A) dans l'exercice de ses missions essentielles.

Le service centralisateur régionalisé des frais de justice a pour mission de centraliser, contrôler, certifier, et suivre les mémoires de frais de justice pour le ressort de la cour d' appel concernée.

Le responsable de la gestion budgétaire adjoint (RGBA) exerce sous les directives et le contrôle du responsable de la gestion budgétaire (RGB). Il/elle travaille en lien avec les juridictions du ressort, les prestataires de frais de justice, le pôle CHORUS, ainsi que les services centraux de la Justice.

Le RGBA contribue à la bonne exécution budgétaire du ressort et au pilotage régionalisé des frais de justice, en assurant la coordination entre la gestion opérationnelle (certification, suivi, contrôle) et l'analyse financière globale (prévisions, exécution, reporting).

Il s'inscrit dans le cadre du plan de maîtrise des frais de justice, de la mutualisation régionale des services et du déploiement du service centralisateur régionalisé (SCR).

MISSIONS PRINCIPALES

Gestion des frais de justice
Réception, vérification et certification des mémoires de frais de justice via CHORUS Formulaires

Contrôle de la conformité réglementaire et budgétaire.

Gestion des anomalies : rejets, demandes de compléments, suivi des corrections.

Gestion des tiers, suivi des stocks et recours.-

Production de statistiques et tableaux de bord des dépenses

Appui à la formation et à la montée en compétence des correspondants de juridiction.

Appui au pilotage budgétaire
Contribution à la préparation budgétaire, prévisions, besoins, ajustements.

Suivi de l'exécution et analyse des consommations par nature de dépenses de frais de justice.

Assurer un suivi mensuel des consommations par nature de prestation (interprétariat, véhicules, expertises, etc.).

Aide a la rédaction de rapports, bilans et tableaux de bord pour la RGB

Participation aux réunions

Participation à la fiabilisation des données et à la mise en place d'outils communs (bases de données, indicateurs, tableaux de bord).

Contribution à la diffusion des bonnes pratiques et à la professionnalisation des agents.

Participation à la communication interne et à la coordination interservices.

Encadrement intermédiaire des gestionnaires affectés