Attaché de Justice H/F - 54

L'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du juge, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches


Le contentieux spécifique à traiter

L'attaché de justice affecté au sein de la chambre de l'instruction a vocation à traiter un contentieux présentant un degré de technicité important.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy traite notamment des dossiers de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS), lesquels présentent un haut degré de complexité.

Les volumes de contentieux concernés

Le nombre de dossiers de la chambre de l'instruction est en augmentation constante depuis plusieurs années, du fait notamment de la montée en puissance de l'activité de la JIRS.

Leur volume et leur contenu nécessite un travail d'analyse des faits conséquent, alors même que les procédures devant la chambre de l'instruction doivent être traitées dans des délais très contraints.

Localisation du poste et tâches à effectuer

L'attaché de justice est rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel auquel il apporte son soutien. Sur le plan administratif, il relève de la directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de Nancy.

Il se voit confier les missions suivantes :

- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles,

- Rédaction de rapports et de projets d'arrêts, tant pour les dossiers de fond que les dossiers relatifs à la détention;

- Rédaction de rapports pour le président de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (CPMS)

- Assistance du président de la chambre de l'instruction dans sa mission de contrôle et de suivi des cabinets d'instruction (incluant l'étude des notices et les transports sur place);

- Assistance du président de la chambre de l'instruction dans la gestion statistique du service;

- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers : recherche de jurisprudence et de doctrine, repérage des points de droit en débat, proposition de solutions, proposition de questions à poser au cours de l'audience.