Les missions du poste
ARS GRAND EST
- CDI pour les agents issus de l'Assurance Maladie
- CDD (contrat de droit public) pour les autres candidats
Afin que votre candidature puisse être prise en compte, je vous invite à postuler uniquement via le lien ci-après:
Description du poste
Au sein du Secrétariat Générale, et plus précisément de la Direction Déléguée aux Affaires Juridiques, vos missions seront les suivantes :
Conseil et expertise juridique
- Vous accompagnez les directions et services de l'Agence dans la sécurisation juridique de leurs projets, actes, décisions et procédures
- Vous apportez votre expertise à la Direction générale, au Secrétariat général, aux directions du siège et aux délégations départementales ainsi que, le cas échéant, aux préfectures de département
- Vous proposez des solutions opérationnelles adaptées aux enjeux de l'Agence
- Vous rédigez des consultations, avis, notes juridiques et notes d'aide à la décision et analysez les actes, décisions, conventions et autres documents juridiques
- Vous contribuez aux projets transversaux nécessitant une expertise juridique
Précontentieux et contentieux
- Vous conseillez les services dans la gestion des situations précontentieuses et contribuez à rechercher des solutions permettant de prévenir les contentieux
- Vous analysez les recours et définissez, avec les directions concernées, la stratégie juridique et contentieuse de l'Agence
- Vous prenez en charge et assurez le suivi des contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales et rédigez les actes de procédure nécessaires à la défense des intérêts de l'Agence
- Vous représentez l'Agence et, le cas échéant, le préfet de département devant les juridictions. Vous veillez également à l'exécution des décisions juridictionnelles, en lien avec les directions concernées et, si nécessaire, avec le ministère
Veille et diffusion de l'expertise juridique
- Vous organisez et assurez une veille juridique afin d'accompagner les services dans l'évolution de leurs pratiques
- Vous participez, selon les besoins, à des actions d'information, de sensibilisation ou de formation interne sur des thématiques juridiques
Profil recherché
Vos compétences
Vous savez :
- Prendre une position juridique, l'argumenter et la défendre
- Mettre en oeuvre les techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique
- Analyser et gérer les situations litigieuses et/ou complexes
- Travailler en équipe
Vous connaissez :
- Le droit administratif général et le droit de la santé
- Le droit des contentieux administratifs et les procédures civiles et pénales
Vous êtes :
- Réactif
- Rigoureux
- Doté de bonnes qualités relationnelles
- Respectueux de la confidentialité et du secret professionnel
Informations complémentaires
Modalités de recrutement
- Fonctionnaires: IASS, Attaché
- Assurance Maladie: Niveau 5A
- Contractuel de droit public: Catégorie A
Spécificité du poste
- Poste basé à Nancy
- Poste soumis à Déclaration Publique d'intérêts
- Possibilité de réaliser des astreintes administratives (à compter du niveau 5B pour les candidats sous convention collective), après formation préalable
- Déplacementssur les différents sites de l'Agence
- Référence interne: TREG000007/TREG000019
Poste à pourvoir dès que possible
Compétences requises
- Sens du relationnel
- Veille juridique
- Rigueur et méthode
- Réactivité